AU CŒUR DU VIVANT Sàrl - Extrait des Conditions Générales de Ventes CGV
(l'intégralité des CGV peut être lue sur cette page)
Dernière mise à jour effectuée le 12/12/2021
Article 12. Clause particulière relatives aux Cours en ligne
12.1 Enregistrement audio et vidéo : droits d'utilisation de l'image et du son
1. En participant à un cours, une téléconférence, un séminaire ou un atelier, un événement, en direct ou en ligne (ci-après dénommé le "cours"), le client accepte que le cours soit enregistré et/ou filmé. Le client donne le droit au Vendeur d’utiliser comme il le souhaite n'importe quel enregistrement de n'importe quel type, quel que soit la façon dont il est enregistré, ou de le diffuser ultérieurement tel quel ou dans d'autres ressources qu'il propose. Le client renonce à tout droit légal d'empêcher tout ceci de se produire ou de contrôler ce à quoi cela ressemble, étant entendu que le Vendeur utilisera ceci à des fins légitimes uniquement.
2. Le client comprend qu’il ne recevra jamais aucun paiement pour cela.
3. Les cours en ligne peuvent être diffusés via Zoom ou d'autres plateformes de vidéoconférence, les caméras étant généralement centrées sur la personne qui parle. Si un client - pour quelque raison que ce soit - ne souhaite pas être filmé, il doit désactiver la fonction caméra de son appareil ou couvrir la caméra lorsqu'il parle. Si un client ne souhaite pas être enregistré, ni en visio ni en audio, il peut poser ses questions dans le fil de discussion de Zoom, qui peut être visible pendant la durée du cours par tous les autres participants à la classe.
4. Anonymat : l’inscription à un cours qui est diffusé sur Zoom enregistre automatiquement le client avec son prénom et nom qu’il a communiqués lors de l’achat de ce cours. S’il souhaite préserver son anonymat pendant la diffusion du cours (et en vue de tout usage ultérieur des enregistrements vidéo et audio du cours), il lui appartient d’utiliser la fonction « Renommer » de Zoom au moment où il entre dans la salle de cours, en choisissant le pseudo qu’il souhaite utiliser pendant le cours pour préserver son anonymat. La fonction « Renommer » pourra être désactivée par le Vendeur pour certains cours certifiant où il a besoin de connaitre l’identité réelle des participants afin de pouvoir les valider dans les cours qu’ils suivent. En ce cas, les participants en seront informés avant le début du cours, afin qu’ils puissent choisir d’y participer ou pas.
5. En s’inscrivant à un cours et en cochant la case des Conditions Générales de Vente, le client renonce, libère et décharge à jamais le Vendeur de toute réclamation, demande ou cause d'action qu’il pourrait avoir découlant de ou en relation avec l'utilisation des enregistrements par le Vendeur, dans la plus grande mesure autorisée par la loi.
12.2 Incidents techniques
1. Si un cours en ligne est interrompu provisoirement ou s’il doit être définitivement abandonné en raison d’un événement non imputable au Vendeur, notamment un problème technique, une coupure électrique, une panne de réseau Internet ou en cas de force majeure, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable.
2. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
3. Le Vendeur pourra proposer une compensation à ses participants, par la reprogrammation d’un cours en ligne sur le même thème ou l’accès donné à une vidéo qu’il enregistrera spécialement sur ce thème.
